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La CGT alerte les parlementaires des Yvelines sur un projet de loi dangereux pour notre démocratie

article actualisé le 15.02.2026

Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à restreindre les outils démocratiques.

Ce projet de loi devait être soumis très rapidement après la Commission Mixte Paritaire du 20 janvier, à l’Assemblée nationale mardi 27 janvier, puis au Sénat jeudi 29 janvier.
Il vise notamment à rendre les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) facultatifs, soumis au libre arbitre des Conseils régionaux.

Les CESER sont des instances fondamentales de la démocratie : ils sont complémentaires des Conseils régionaux et de leur exécutif. Ils portent l’expression de la société civile organisée, notamment des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations. Leurs propositions et leurs recommandations sont larges et se font les relais de la parole citoyenne, des travailleuses et travailleurs.
Au-delà de leur mission consultative, les CESER sont engagés dans une mission d’intérêt général, au plus près des territoires, et contribuent aux transitions, à la cohésion sociale, à la prise en compte des besoins des salariés et des populations.
Les CESER, comme le CESE, constituent de rares endroits où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays.

Remettre en cause les CESER, c’est un coup porter à notre démocratie, cela revient également à minorer les enjeux et les politiques territoriales en matière d’emploi, d’industrie, sociale et environnementale.

Rien ne peut justifier le recul de la démocratie en rendant les CESER facultatifs, ou en en affaiblissant les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP), ou encore en réduisant les moyens d’organismes au service de la transition écologique tels que l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ou le Conseil national de la transition écologique.

Toute remise en cause de ces outils impliquerait de graves reculs sur le traitement d’enjeux fondamentaux pour la population relevant des politiques de l’emploi, de l’industrialisation, de l’environnement.

Dans ce contexte, la CGT du Conseil Départemental a interpellé en urgence, le 23 janvier, les parlementaires des Yvelines, la Président de l’Assemblée Nationale, et le Président du Sénat, sur les risques graves que font peser ce projet de loi pour la population.

Par courrier du 28 janvier 2026, la Présidente de l’Assemblée nationale nous a répondu en nous informant que ce texte était retiré de l’ordre du jour au regard des nombreux points de désaccords qui demeurent. Son courrier acte que nous avons pu contribuer ce revirement suspendant ce projet de loi, « jusqu’à nouvel ordre ».
Nous nous réjouissons que ce texte ne soit pas passé en force en urgence au regards des forts enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux.

Courriers à lire en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

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