Syndicat CGT du Conseil Départemental des Yvelines et de ses Établissements Publics
Le décret relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique, ainsi que l’arrêté à ce sujet, sont parus au Journal officiel du 22 juin. Ces textes concernent aussi bien les fonctionnaires […]
Aménagement du Temps de Travail (ATT) : Infos CGT L’Aménagement du Temps de Travail (ATT) ne modifie pas la durée annuelle du temps de travail, il est à distinguer des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), du Temps […]
Congés Bonifiés : Infos droits CGT Article mis à jour le 19.07.2022 Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 a modifié le régime des congés bonifiés. En résumé, ce décret du 2 juillet 2020 supprime tout avantage en nombre de […]
Les jours dits de « sujétions » Les jours de sujétions, qu’est-ce ? Il s’agit d’une diminution du temps de travail annuel pour tenir compte de « sujétions particulières ». En effet, la durée annuelle de 1607 heures peut être réduite, dans des conditions […]
Le Temps de Travail au CD 78 et dans ses Établissements Publics : Infos CGT La notion de temps de travail désigne toute période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à […]