L’ISH est l’Indemnité de Sujétions Horaires (ISH).

Cette ISH concerne les fonctionnaires et contractuels relevant de l’un des cadres d’emplois Technicien, Adjoints techniques ou Agents de maîtrise.

Les agents Voirie de la filière technique peuvent avoir des obligations de service les soumettant à des périodes de travail ininterrompues d’une durée minimale de 6 heures, de jour comme de nuit, notamment en période hivernale. Cette ISH est une mesure de compensation de cette contrainte.

Cette ISH est régie par le Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Les montants sont donc fixés par les textes.

Pour les agents « mis à disposition » il faut se référer à la délibération correspondante (CD 78 ou 92).
Pour les agents directement rattachés au SMO cela se fait selon les conditions et modalités décrites ci-dessous.

Conditions d’octroi :

Une indemnité de sujétions horaires peut être versée lorsque l’organisation du travail implique au moins l’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
 Des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu par vacation,
 Un cycle de travail comportant des heures décalées.

Les heures décalées recouvrent :
– Dans la semaine, les heures entre 18 heures le soir et 7 heures le lendemain,
– Les heures de fin de semaine correspondant à la totalité de la période entre le vendredi à 18 heures et le lundi à 7 heures,
– Les heures de jours fériés correspondant aux heures comprises entre 18 heures la veille et 7 heures le lendemain du jour férié.

Modalités de calcul de l’ISH :

Les attributions de l’indemnité de sujétions horaires comprennent une première part déterminée en fonction du nombre de vacations de travail effectif continues d’une durée au moins égale à 6 heures et une deuxième part au titre des heures décalées définies à l’article 1er.

1ère part : les vacations au moins égales à 6 heures. Les vacations programmées dans l’horaire de travail doivent être effectuées.
Montant de la 1ère part (vacations) :
– vacations ordinaires d’une durée au moins égale à 6 heures : 7,77 € par vacation
– Autres vacation (week-end/jours fériés/nuit si permanent) : 15,56 € par vacation
– Lorsque le cycle est institué à titre permanent, chaque jour férié de fonctionnement donne lieu à un complément, qui s’ajoute à la vacation ordinaire : 1,89€ par jour férié

2ème part : taux de bonification de la rémunération horaire versée, au titre des horaires décalés.

PERIODES DE REFERENCES	TAUX BONIFICATION PAR HEURE
Heures de soirée (18h et 22 H)	10 %
Heures de nuit (22 h et 7 h)	70 %
Heures du samedi (vendredi 18 h au samedi 18 h)	15 %
Heures du dimanche (samedi 18H au lundi 7 h)	25 %
Heures de jour férié (veille 18h au lendemain 7 h)	55%

 

La rémunération horaire à laquelle s’applique la bonification est égale à :
(Traitement brut annuel +Indemnité de résidence) / 1820

Les taux de bonification peuvent être cumulés.

L’indemnisation des bonifications peut être remplacée, en tout ou partie, par une compensation en temps de repos, avec application des mêmes coefficients. Ce choix est fait par le service en fonction de l’organisation collective du travail.

Modalités de versement de l’ISH :

L’ISH est versée mensuellement pour 1/12ème du montant annuel pendant toute la période où l’agent se voit appliquer l’organisation du travail qui justifie ce paiement. Lorsqu’un agent est intégré dans le cycle de travail pour une période inférieure au mois complet mais qui ne peut être inférieure à un jour ou lorsqu’un agent est affecté sur ce type de poste à temps incomplet, le montant de l’indemnité est versé pro rata temporis par trentième.

Références :
– Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires
– Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les montants de l’indemnité de sujétions horaires