Dans cet article nous attirons votre attention sur les enjeux graves qui pèsent sur les droits des travailleur.ses si ce projet aboutissait.
La CGT alerte, décrypte et propose d’agir. Nous sommes toutes et tous concerné.e.s
Un dossier complet est mis en ligne par la confédération CGT (Lien vers le dossier CGT).
Un projet encore en discussion
Le 28e régime n’est pas une réforme déjà appliquée. Son contenu est encore en discussion. C’est précisément pour cette raison que la CGT, avec d’autres syndicats européens, alerte sur ce projet et ses conséquences.
L’Europe : 27 pays, 27 cadres nationaux…
L’Union Européenne, c’est 27 états membres, avec leur propre législation en matière sociale, en droit du travail, en droit fiscal et en droit des sociétés. D’un pays européen à l’autre, les règles ne sont pas les mêmes. Pour les entreprises et les investisseurs, ces différences compliqueraient leur développement à l’échelle européenne. Ils poussent à la simplification des règles.
… mais un « 28e régime » pour les entreprises
Pour y répondre, le projet prévoit de leur proposer un nouveau cadre européen facultatif, qui coexisterait avec les cadres nationaux et faciliterait leur activité dans plusieurs pays. En proposant un « 28e état » virtuel, les entreprises auraient à disposition un régime juridique supranational dans lequel elles pourraient déroger aux règles nationales.
Derrière les règles, des droits pour les travailleur·ses
Mais derrière les règles qui encadrent la création et le fonctionnement d’une entreprise se trouvent aussi des droits très concrets pour les travailleur·ses: conventions collectives, droits syndicaux, information et consultation, représentation dans l’entreprise, contrôles…
Un risque majeur
Ce 28e Régime fait peser un risque grave pour toutes et tous si demain les entreprises pouvaient s’affranchir des règles et normes sociales, fiscales et environnementales en vigueur au plan national en choisissant les moins protectrices pour les travailleur.ses et la population au plan européen.
Un dumping social et environnemental qui tirera les droits et les protections vers le bas.
Des mobilisations
Face à ces risques, c’est maintenant qu’il faut agir. La CGT avec d’autres structures et organisations syndicales européennes appel à l’action contre ce projet.
Prochaine mobilisation, le 20 octobre à Strasbourg : Mobilisation européenne à Strasbourg contre le nouveau projet de dumping social | CGT
Un dossier pour comprendre et agir
Que prévoit réellement le projet ? Comment pourrait-il favoriser la mise en concurrence des législations ? Quels droits sont concernés ? Pourquoi les syndicats se mobilisent-ils en Europe ?
Ce dossier rassemble décryptages, analyses et outils CGT pour comprendre le 28e régime, suivre l’évolution du projet et la mobilisation syndicale.
Comprendre ce qui se prépare, c’est pouvoir peser sur ce qui sera décidé demain.
Lien associé :
– ALERTE : 28e Régime Dossier CGT