Le service de médecine du travail assure un rôle crucial en matière de prévention des risques, d’information, d’alerte, de préconisation, d’accompagnement sur les questions d’adaptation du poste de travail, de reclassement etc…
Conformément aux textes, « le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.
A cet effet, les agents font l’objet d’une surveillance médicale et sont soumis :
1° A un examen médical au moment de leur recrutement ;
2° A un examen médical périodique« .
Un décret du 8 décembre 2025 modifie profondément la périodicité de cet examen médical périodique.
Auparavant, cette visite d’information et de prévention devait avoir lieu au minimum tous les 2 ans, avec des fréquences plus régulières pour certaines situations.
Dorénavant, ce sera au minimum tous les 5 ans !
Des dispositions spécifiques sont prévues pour certaines situations :
- Les personnes en situation de handicap ;
- Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
- Les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- Les agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche des risques professionnels ;
- Les agents souffrant de pathologies particulières ;
- Les agents dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés ;
- Les agents bénéficiant d’une période de préparation au reclassement.
Pour les agents publics (titulaires et contractuels) répondant à l’une de ces situations la fréquence sera au minimum tous les 4 ans.
Ils bénéficient également d’une visite intermédiaire, au plus tard deux ans après la visite prévue ci-dessus. Cette visite intermédiaire pourra être réalisée par un collaborateur médecin ou un infirmier.
Ainsi, nous passons d’un délai de visite obligatoire pour tous au minimum tous les 2 ans à tous les 5 ans ! (hors situations mentionnées ci-dessus)
Face à ce recul, les organisations syndicales avaient émis un avis défavorable unanime lors des CSFPT des 17 septembre et 8 octobre 2025, les représentants des employeurs territoriaux étant quant à eux, unanimement favorables… et le ministère à suivi sans tenir aucun compte ni des organisations syndicales, ni de l’intérêt des agents…
Nous savons bien que la réalité de moyen ne permettait pas de répondre à cette fréquence minimum requise, MAIS plutôt que d’interroger la pénurie de moyens et de rechercher les solutions adaptées pour y répondre, les employeurs territoriaux et le ministère ont fait le choix de gérer la pénurie en entérinant un recul des visites préventives périodiques.
Rappel : Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’être convoqué.e pour rencontrer le service de médecine préventive.
Vous pouvez également en faire la demande en écrivant sur drhdemande @yvelines.fr.
La santé au travail doit être l’affaire de tous, elle est en premier lieu de la responsabilité de l’employeur.