l’IHTS est l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

Cette IHTS concerne les fonctionnaires et contractuels de cat. B et C Hors agents mis à disposition.

Les agents fonctionnaires et contractuels de catégories B et C (hors MàD) pourront percevoir des indemnités au titre des heures supplémentaires réalisées en dépassement des bornes horaires prévues par le cycle de travail, selon les conditions et modalités décrites ci-dessous.

Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, dès lors qu’il y a dépassement de la durée réglementaire de travail.

Le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires s’effectue de la manière suivante :
– IHTS des 14 premières heures : (traitement brut +Indemnité de résidence annuels) / 1820 x 1,25
– IHTS des 11 heures suivantes : (traitement brut +Indemnité de résidence annuels) / 1820 x 1,27
– IHTS des heures de nuit (22h à 7h) : (traitement brut +Indemnité de résidence annuels) /1820 x 1,25 x 2
– IHTS des heures de dimanche et jours fériés : (traitement brut +Indemnité de résidence annuels) / 1820 x 1,25 x 5/3

Le choix de rémunérer ou de faire récupérer relève de l’autorité hiérarchique, en fonction des
nécessités de service. Le temps de récupération varie en fonction de l’heure ou du jour de réalisation
des heures supplémentaires :
– 1 heure supplémentaire de jour = 1 heure de récupération,
– 1 heure de nuit = 2 heures 30 minutes de récupération
– 1 heure de dimanche ou jour férié = 2 heures de récupération

Les IHTS ne peuvent se cumuler avec un repos compensateur accordé au titre des mêmes heures supplémentaires.

Pour rappel, pour les agents travaillant à temps plein, le nombre d’heures supplémentaires (semaine, nuit, dimanche ou jour férié) ne peut excéder 25 heures mensuelles.
Ce plafond maximum peut néanmoins être dépassé lorsque des « circonstances exceptionnelles » le justifient et ce, pour une durée limitée, sur décision du chef de service qui doit en informer immédiatement les représentants du personnel au comité social territorial.

Les heures supplémentaires ne seront pas payées pendant les périodes ouvrant droit au remboursement de frais de déplacement et pendant les périodes d’astreintes, sauf dans le cas d’intervention. Les agents logés peuvent percevoir des IHTS.

Pour rappel, les heures supplémentaires peuvent être compensées, en tout ou partie, sous forme de repos compensateur.

Référence :
– Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. – Légifrance