Le Régime Indemnitaire
article mis à jour le 20.09.2026
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération, distinct du traitement indiciaire.
Il est versé de manière facultative par les collectivités et établissements publics.
Depuis le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le « RIFSEEP », ce nouveau dispositif indemnitaire a remplacé progressivement la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale. Pour les agents du CD 78, ce dispositif a commencé à être mis en œuvre en 2017 pour être étendu à l’ensemble du personnel à compter de janvier 2021 (dernière délibération en octobre 2020).
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Il comprend deux parts :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui se fonde sur la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) qui correspond à l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Les règles d’attribution de l’IFSE et du CIA ont été fixés par délibération le 30.06.2017.
Le Cadre de mise en œuvre RIFSEEP a été réaffirmé au CST du 14.09.2026 et les répartitions des groupes fonctions et les montants plafonds IFSE et CIA en vigueur ont été actualisés comme suit :
- Annexe 3 RIFSEEP : montants plancher et plafond de l’IFSE et du CIA par cadre d’emploi et fonction
- Annexe 4 RIFSEEP : montants plancher et plafond de l’IFSE et du CIA par cadre d’emploi
Pour compléter notre éclairage CGT nous récapitulons ci-dessous l’ensemble des infos CGT diffusées régulièrement selon l’avancée des négociations et de publication des décrets
- Cadre de mise en œuvre RIFSEEP
- Annexe 3 RIFSEEP
- Annexe 4 RIFSEEP.
- Primes d’intéressement et d’engagement collectif : Une demande CGT
- Déploiement final RIFSEEP Délibération 09-10-2020
- Annexe 9.10.2020 Délibération RIFSEEP déploiement à tous les cadres d’emplois
- Délibération de mise en œuvre RIFSEEP (CD 30-06-2017)
- Délibération adaptation du RI (CD 30-06-17). pour les grades en attente de délibération d’intégration au dispositif commun
- Délibération actualisée RIFSEEP (CD 17.04.2020)
- Feuille de Chou CGT été 2019
- Feuille de Chou Août septembre 2017
- Info CGT CD 78 RIFSEEP Juillet – Août 2017
- Info CGT CD 78 RIFSEEP 05.2017
- Info CGT CD 78 RIFSEEP 01.2017
- Info CGT ATTEE PPCR 02.2017
- Info CGT CD 78 RIFSEEP 12.2016
Le transfert Primes Points
Depuis des années, la CGT revendique l’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement brut.
Nous avons été partiellement entendus.
Ainsi, depuis 2016 une partie des primes versées sont transformées en points d’indices majorés et intégrées dans la rémunération.
Les informations à lire dans notre tract CGT PPCR Primes Points 07.2016
La CGT reste porteuse des revendications développées dans ses divers écrits pour améliorer la reconnaissance du personnel.
Concernant le RIFSEEP nous demandons le respect du principe de transparence, la mise en œuvre de critère objectifs, justes et équitable, la création d’une commission de recours, l’arrêt des pénalisations d’agents en situation de handicap et/ou d’aménagement de poste et/ou suites à des périodes d’arrêts maladie, des garanties de respect de l’égalité Femmes – Hommes. Nous demandons également la création de primes d’engagement et d’intéressement collectif adossés aux principes énoncés (cf. Primes d’intéressement et d’engagement collectif : Une demande CGT ).